Marque enregistrée - Marque en non vigueur
P.A.C.T.E.
Numéro de dépôt :
1712869
Date de dépôt :
20/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2001
Présentation de la marque P.A.C.T.E.
Déposée le 20 septembre 1991 par CLAUDET Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P.A.C.T.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque P.A.C.T.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.C.T.E. est expirée depuis le 20 septembre 2001.
CLAUDET Dominique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20